FINANCEMENT DES PME: CAS DE L'AFFACTURAGE EN COTE D'IVOIRE

 Concertation régionale sur l'affacturage

LA VOLONTE POLITIQUE 

En mars 2019 la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest a organisé une concertation régionale sur un projet de loi uniforme sur l’affacturage. Les conclusions aux nombres quatre (04) de ladite Concertation régionale sur le projet de Loi uniforme sur l'affacturage sont:

• la prise en compte des besoins de l'ensemble des acteurs intéressés par l'affacturage dans l'Union, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) ;

• la mise en place, à travers la Loi, d'un cadre relativement flexible pour permettre une certaine souplesse dans la réalisation des opérations d'affacturage ;

• la mise en œuvre de certaines actions visant à offrir des incitations aux établissements d'affacturage, notamment en matière fiscale ;

• l'examen de l'opportunité d'une ouverture de l'affacturage à des acteurs non bancaires, sous certaines conditions permettant notamment de garantir une saine concurrence dans le secteur.

Apres ces concertations la faitière des institutions financières (BCEAO) a organisé plusieurs webinaire à travers son centre de formation, le Centre Ouest Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB), en partenariat avec Afreximbank et le réseau international de l’affacturage FCI sur le thème «Affacturage et Financement des créances».

webinaire bceao sur l'affacturage

Ces webinaires visaient le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans les activités d’affacturage en Afrique, à savoir les banques centrales, les établissements de crédit et les institutions de microfinance.

Le mercredi 10 novembre 2021, c'est au tour de la cote d'ivoire d'adopter un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire. Pour les autorités ivoiriennes, l’activité d’affacturage est une alternative innovante pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE) qui ont d’énormes difficultés à accéder aux financements classiques des établissements financiers.

le 09 mai 2023 le projet est porté au sénat par le ministre ADAMA COULIBALY devant la commission des affaires économiques et financières pour examen. ledit projet devient une loi qui prévoit le cadre juridique relativement flexible pour permettre la réalisation des opérations d'affacturage.

Team RECOM, société générale cote d'ivoire

Qu'est ce que l'affacturage ?

L'affacturage est une technique de financement destinée aux entreprises qui consiste à céder ses factures à un tiers appelé « factor ». Le factor, en échange du transfert de ces factures, avance une partie du montant des factures à l'entreprise en question. Ce mécanisme permet à l'entreprise de disposer rapidement des fonds nécessaires à son activité, sans avoir à attendre le paiement de ses clients.

Le contrat d'affacturage:

Le contrat d'affacturage, quant à lui, est un contrat tripartite conclu entre l'entreprise qui cède ses factures (le cédant), le factor et les clients de l'entreprise (les débiteurs). Le contrat précise les modalités de la cession de factures, les modalités de paiement, les conditions de recouvrement des créances et les sanctions en cas de non-paiement.

Le fonctionnement du contrat d'affacturage:

Le fonctionnement du contrat d'affacturage est relativement simple:

1. Signature du contrat: L'entreprise signe un contrat d'affacturage avec la société d'affacturage, définissant les termes et les conditions de l'opération.
2. Transmission des factures: L'entreprise transmet les factures clients à la société d'affacturage, qui se charge de la gestion des créances.
3. Financement initial: La société d'affacturage avance une partie du montant de la facture à l'entreprise, généralement entre 70% et 90%.
4. Gestion des créances: La société d'affacturage gère les créances clients, en s'occupant de la relance des paiements et en émettant des rappels de paiement, si nécessaire.
5. Versement du solde: Une fois le paiement client reçu, la société d'affacturage verse le solde restant, moins les frais d'affacturage, à l'entreprise.
6. Risque de crédit: La société d'affacturage prend en charge le risque de crédit associé aux factures cédées.
7. Frais d'affacturage: La société d'affacturage facture des frais pour ses services, qui sont généralement basés sur un pourcentage du montant des factures cédées.

kouame patrick konan

La rémunération du factor:

La rémunération du factor est constituée de deux éléments principaux : la rétribution, qui correspond à une commission prélevée sur chaque facture cédée, et les intérêts débiteurs, qui sont calculés sur le montant de l'avance de trésorerie accordée à l'entreprise.

Les avantages de l'affacturage:

Les avantages de l'affacturage sont multiples. Tout d'abord, cette technique permet aux entreprises de disposer rapidement de liquidités, sans avoir à recourir à des crédits bancaires.

De plus, l'affacturage permet de réduire le risque d'impayé en confiant la gestion des créances à un professionnel. Enfin, l'affacturage permet également d'améliorer la gestion de la trésorerie de l'entreprise en lui offrant une plus grande visibilité sur ses flux financiers.